ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes des produits (ci-après les ‘Produits’), qui sont proposés sur le présent Site Internet (ci-après ‘le Site’), dont l’Editeur est : « Wim Ooms (B&B BV Kelbergenstraat 113, 3290 Schaffen. BE0506912102 , Nr. TVA: FR 2781 3042 074) » Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des conditions générales de vente du Site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le présent Site ont fait l’objet de tests cliniques pour prouver leur efficacité et leur sécurité. L’ensemble des éléments propres à chaque Produit est repris lors de la commande par le Client. Les photos insérées sur le Site ne sont pas de nature à engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 3 – LES OFFRES DE PRIX
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite cumulative de leur mise en ligne et des stocks disponibles.
Les prix figurants sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir article 7), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – LA COMMANDE
La commande est matérialisée en cliquant sur le bouton « valider mon panier d’achat ». En confirmant sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse », le Client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La commande passée par le Client fait l’objet d’un accusé de réception, reprenant le détail de la commande, envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Il est interdit pour des autres Distributeurs ou Membres de Herbalife d’acheter des produits sur ce site internet. Si c’est le cas Le Vendeur a le droit de percevoir tous les frais résultants d’une telle achat sur le Client.
ARTICLE 5 – LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client, dans les 8 jours, et à indiquer le délai d’attente pour réception de ce Produit. Le Client aura, dans ce cas, la possibilité de demander l’annulation de sa commande (remboursement par virement bancaire sur le compte du Client ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 15 jours) ou l’échange de sa commande en contactant le vendeur par e-mail: [email protected]
ARTICLE 6 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client doit régler sa commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
Réserve de propriété : Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet payement du prix par le Client.
ARTICLE 7 – LA LIVRAISON
7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. S’il est absent lors de la livraison du colis par le transporteur, le Client fera son affaire de l’organisation d’une nouvelle livraison ou du retrait du colis à un point précis.
La livraison se fera dans délai moyen de 2 jours ouvrables à compter du paiement de la commande en ligne. Les frais d’envoi, si applicable, ou de mise à disposition sont à la charge du Client.
La date de livraison pourra être allongée à la demande, soit du Client, soit du Vendeur, d’une période de sept jours et elle deviendra ainsi la date limite de livraison du Produit commandé, sauf cas de force majeure invoqué par le Vendeur. Au-delà de cette date limite, le Client pourra notifier au Vendeur, par e-mail, sa décision d’annuler sa commande, et récupérer l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours.
7.2. Modalités d’échange ou de remboursement
En cas de non-conformité du Produit livré avec le Produit commandé, ou en cas d’avarie liée aux conditions de transport, constaté par le Client au jour de la réception du colis, le Vendeur s’engage à échanger le Produit ou à le rembourser. Le Client doit avertir le Vendeur par email, en précisant s’il souhaite échanger le produit ou en obtenir le remboursement en adressant dans ce cas le formulaire de remboursement prévu à cet effet sur le site. Sous réserve que le Produit livré au Client soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse qui sera indiquée au Client par email, il sera procédé à l’échange ou au remboursement dans un délai de 10 jours à compter de sa réception.
Le Produit sera échangé avec un Produit strictement identique, dans la limite des stocks disponibles, ou, si le Produit n’est plus disponible, avec un Produit similaire. Si le Client le souhaite, le Produit renvoyé au Vendeur lui sera remboursé, ainsi que les frais d’envoi, dans les meilleurs délais, si la responsabilité du Vendeur est établie.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de renvoi du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
B&B BV
Kelbergenstraat 113
3290 Schaffen
Belgique
E-mail : [email protected]
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation européenne, sans que cela soit obligatoire.
Les Produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Garantie commerciale Herbalife « Satisfait ou remboursé 30 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours décrit ci-dessus, les produits Herbalife bénéficient également d'une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cadre de cette garantie commerciale, le Client peut demander le remboursement des produits conformément aux conditions du programme de garantie Herbalife en vigueur au moment de l'achat. Le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse [email protected] afin d'obtenir les modalités de retour applicables.
Cette garantie commerciale est offerte en complément des droits légaux du consommateur et ne limite ni ne remplace le droit de rétractation, la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES, GARANTIE COMMERCIALE ET RESPONSABILITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le professionnel répondant des garanties légales est :
B&B BV, Kelbergenstraat 113, 3290 Schaffen, Belgique, BE0506912102.(France Nr. TVA: FR 2781 3042 074)
Contact : [email protected]
Encadré relatif aux garanties légales :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit ou perte de chance.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les renseignements fournis par le Client lors de la passation de sa commande seront traités par informatique et sont tous nécessaires à l’établissement du contrat.
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant dont le Vendeur, ainsi que les prestataires de services auxquels il aura recours, seront ou pourront être destinataires. Pour exercer son droit, le Client devra adresser sa demande à [email protected]
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à la modification.
ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
MEDCONSODEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Médiateur de la consommation : adhésion en cours. Les coordonnées du médiateur seront publiées dès confirmation de notre adhésion.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/